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La justice administrative a rejeté le recours de l'association L214 contre le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras

6 juin 2024 à 10h00 - Modifié : 11 juin 2024 à 9h39 par Angela Dick

L214

Selon France Bleu Alsace, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de l'association L214 concernant le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras, estimant que cette pratique n'est pas contraire au droit de l'Union européenne. En mai, L214 avait remis en question le gavage devant ce tribunal, arguant que cela violait la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d'élevage. Cette directive stipule qu'aucun animal ne doit être alimenté ou abreuvé de manière à causer des souffrances ou des dommages inutiles. Cependant, le tribunal a statué que le gavage ne provoque pas de souffrances "inutiles" selon le droit européen.

Le foie gras est reconnu comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique français par le Code rural et de la pêche. En vertu de la loi française n° 2006-11 du 5 janvier 2006, seul le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissée par gavage peut être appelé "foie gras". Le tribunal a également jugé que le bien-être des animaux n'est pas un objectif du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et que les méthodes d'alimentation causant des souffrances aux animaux peuvent être autorisées par la législation nationale si ces souffrances ne sont pas jugées inutiles. L214 a exprimé son intention de faire appel de cette décision.