Régime local d’assurance-maladie : une extension aux fonctionnaires d’Alsace et de Moselle est-elle envisageable ?

Environ 200 000 agents de la fonction publique exercent en Alsace et en Moselle. Contrairement à une large partie des salariés du secteur privé de ces territoires, ils ne bénéficient pas du régime local d’Assurance-maladie.

Ce dispositif spécifique, hérité de la période durant laquelle l’Alsace et la Moselle étaient annexées par l’Allemagne, offre des conditions plus avantageuses que le régime général. Il réduit notamment le reste à charge des assurés. Par exemple, une consultation médicale est prise en charge à hauteur de 90 % avec le régime local, contre 70 % dans le régime classique.

Patrick Heidmann, président du Régime local Alsace-Moselle et membre de la CGT, souligne une autre différence notable : « Avec le régime général, chaque membre de la famille doit avoir sa propre complémentaire santé. Le régime local, lui, permet de couvrir l’ensemble du foyer avec une seule cotisation. »

Les remboursements dans ce système concernent également les frais de médicaments, les hospitalisations et les soins paramédicaux, comme les séances de kinésithérapie, avec une prise en charge renforcée. À long terme, ces avantages pourraient permettre aux fonctionnaires concernés de réaliser des économies substantielles, améliorant ainsi leur pouvoir d’achat.

Trois députés alsaciens — Sandra Regol (Écologiste), Louise Morel (Les Démocrates) et Thierry Sother (PS) — soutiennent cette revendication. Ils ont adressé une question écrite au ministère de la Santé pour demander l’ouverture du régime local aux agents publics de ces deux départements. « Ce régime est très apprécié car il est équitable : chacun contribue selon ses moyens et accède aux soins selon ses besoins », fait valoir Sandra Regol. Elle ajoute que malgré sa générosité, le régime reste excédentaire.

Selon Patrick Heidmann, les finances actuelles du régime local seraient en mesure d’absorber les 200 000 agents publics supplémentaires. Toutefois, une telle extension pourrait soulever des critiques, notamment en termes d’égalité entre les agents publics sur l’ensemble du territoire national.

Eric Sander, secrétaire général de l’Institut du Droit local, reconnaît cet enjeu juridique mais nuance : « Le principe d’égalité devant la loi pourrait être invoqué. Mais la France applique déjà des régimes particuliers selon les régions. Le droit n’a pas vocation à être figé, il doit aussi répondre aux besoins concrets des citoyens, y compris ceux d’Alsace et de Moselle. »

Sur le plan juridique, une simple modification d’un article de la loi de financement de la Sécurité sociale suffirait à rendre cette extension possible. Les députés concernés prévoient ainsi de proposer un amendement en ce sens lors de l’examen du texte prévu à l’automne.