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Délit d'homicide routier
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La France vient d’instaurer un délit d’homicide routier, une mesure très attendue dans la lutte contre la violence routière, dont la première condamnation vient tout juste d’être prononcée.
Un nouveau cadre légal pour les accidents mortels
Jusqu’ici, les accidents mortels causés par un conducteur étaient qualifiés d’« homicide involontaire ». Avec la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel le 10 juillet, une nouvelle infraction autonome a été créée dans le Code pénal : l’homicide routier. Cette qualification vient reconnaître la gravité spécifique des actes lorsque la mort est causée dans le cadre de comportements manifestement dangereux, comme :
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La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
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L’absence ou le retrait de permis
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Le refus d’obtempérer ou la fuite
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L’usage du téléphone ou d’oreillettes au volant
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Un excès de vitesse d’au moins 30 km/h
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Les rodéos urbains, etc
Le texte marque un tournant en inscrivant dans la loi dix circonstances aggravantes, dont la réunion peut faire porter la peine à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (contre, par défaut, sept ans de prison et 100 000 € d’amende en cas d’une seule circonstance aggravante).
Des peines complémentaires sont prévues : suspension ou annulation du permis jusqu’à 10 ans, confiscation du véhicule, interdiction de détenir un permis ou une arme, affichage de la décision judiciaire, etc.
Première condamnation pour homicide routier
Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi, la toute première condamnation fondée sur ce nouveau texte a été prononcée : un homme a été jugé et condamné à sept ans de prison en Nouvelle-Aquitaine pour avoir causé la mort d’un autre usager sur la route, en cumulant au moins une des circonstances aggravantes définies par la loi.
Ce procès inaugural marque un signal fort de la part de la justice française, soulignant la volonté de mieux sanctionner des comportements routiers dangereux et de répondre aux attentes des associations de victimes qui réclamaient depuis longtemps la disparition de la formule « homicide involontaire » jugée trop douce pour les familles frappées par de tels drames.