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De nouvelles communes bas-rhinoises concernées par un "état de catastrophe naturelle" après des phénomènes survenus ces derniers mois.

Les arrêtés interministériels des 13 et 14 septembre 2021, publiés au Journal officiel ce 28 septembre, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes du département du Bas-Rhin.

28 septembre 2021 à 10h45 par Pierre Maurer

Haut Soultzbach école Soppe-le-Bas inondation
Image d'illustration - Inondation à Soppe-le-Bas
Crédit: DR

Selon un communiqué de la Préfecture publié ce mardi, de nouveaux arrêté (publiés les 13 et 14 septembre dernier) reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs assurables provoqués dans différentes communes bas-rhinoises cette année mais également l'an dernier.

• Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juin 2021 : Soultz-les-Bains

• Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 : Boofzheim, Daubensand

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : Geiswiller Zoebersdorf, Schnersheim

A quoi sert ce classement "catastrophe naturelle" ?

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :

• pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,

• lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,

• lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Les sinistrés concernés ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.