Le Conseil d'État confirme les tarifs SNCF pour 2024-2026

Le Conseil d'État a rejeté le recours de sept régions, dont la Grand Est, qui contestait les nouveaux tarifs établis par SNCF Réseau pour l’utilisation du réseau ferroviaire entre 2024 et 2026. Selon la juridiction, la procédure de fixation des redevances a été respectée et les tarifs sont légaux, même si leur montant a été jugé élevé par les régions.

Ces dernières dénonçaient un manque de transparence et une hausse jugée excessive, atteignant 8% en moyenne pour 2024. Le Conseil d'État a toutefois souligné que SNCF Réseau a fourni les informations nécessaires et que le coût total demandé ne dépasse pas celui de la gestion complète du réseau sur la période concernée.

La décision clôt un épisode juridique important, alors que les régions restent attentives à la maîtrise des coûts pour garantir l’accès accessible au transport régional.