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Réforme du logement social

17 avril 2024 à 17h19 par Aurélie Schittly

HLM

Crédit : Freepik













Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a évoqué dans Les Echos, jeudi 11 avril, un projet de réforme visant à contraindre certains ménages à quitter leur logement social. Cette mesure pourrait être intégrée au projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. L'objectif serait de permettre aux locataires dont la situation financière a évolué au-delà des critères d'éligibilité de céder leur logement social à ceux qui en ont davantage besoin.


Les bailleurs sociaux sont déjà tenus de mener régulièrement des enquêtes pour vérifier la situation des locataires et leur adéquation aux critères d'attribution. Si les revenus du ménage dépassent un certain seuil pendant deux années consécutives, le bailleur peut demander au locataire de quitter le logement. De plus, les locataires dont les revenus se situent entre 1,2 et 1,5 fois le plafond de ressources doivent payer un supplément de loyer de solidarité.


Cette proposition a suscité des réactions indignées chez les bailleurs sociaux et les représentants politiques de gauche. Certains ont dénoncé une "chasse aux pauvres" et ont critiqué le manque de production de logements sociaux. La mesure proposée par le ministre Kasbarian soulève des questions sur la mixité sociale et la protection des locataires vulnérables, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.